Les arrêts maladie en portage salarial

La protection sociale est une grande problématique pour les indépendants, qu’il est bon d’étudier avant de se lancer. Mais en portage salarial, les choses sont beaucoup plus simples. Explications dans cet article.

Portage salarial : quelles sont les conditions de l’arrêt maladie ?

Tout comme un salarié classique, le salarié porté est couvert par le régime général de la Sécurité Sociale. À ce titre, vous avez les mêmes droits en matière de remboursements des soins et des arrêts maladie.

Les conditions sont donc identiques à celles d’un salarié classique : être en possession de fiches de paie et d’un contrat de travail. Il y a cependant une condition pour être indemnisé : justifier d’au moins 150 heures de travail durant les 3 mois précédant l’arrêt s’il dure moins de 6 mois, ou au moins 600 heures de travail durant les 12 mois précédant l’arrêt s’il dure plus de 6 mois.

Arrêt maladie : les démarches en portage salarial

L’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin, et envoyé dans les deux jours suivants à la CPAM ainsi qu’à votre employeur : l’entreprise de portage.

Les mêmes règles s’appliquent pour un salarié porté et un salarié classique : respecter les obligations et prescriptions du médecin. Dans le cas contraire, s’il y a contrôle, vous ferez face à une suspension des indemnités.

Portage salarial : calcul des indemnités en cas de maladie

En tant qu’employeur, l’entreprise de portage salarial s’engage à envoyer une attestation de salaire à la CPAM.

C’est cette attestation qui sert à calculer le montant des indemnités : il est égal à 50 % du salaire journalier, obtenu en faisant la moyenne des revenus du salarié porté. Le plafond des indemnités s’élève à 1,8 fois le montant du SMIC.