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Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

07 Août 2021

Il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié avec une activité TNS (Travailleur-non-salarié), mais il existe quelques règles concernant la fiscalité et l’aspect juridique.

Emploi salarié et activité TNS : c’est possible ?

Vous devez d’abord prendre en compte plusieurs éléments pouvant restreindre cette possibilité de cumul : l’obligation de loyauté envers l’employeur, et les clauses de contrats telles que la clause d’exclusivité et de non-concurrence.

Concernant les cotisations sociales, vous devez cotiser auprès des deux régimes sociaux dont vous dépendez : régime général de la sécurité sociale et régime des travailleurs indépendants.

Cumuler un emploi avec le portage salarial

Le Code du travail autorise d’exercer une activité secondaire avec une entreprise de portage salarial. Il faut cependant penser à prendre certaines précautions avant de vous lancer :

  • Prévoyez une disponibilité suffisante: les jours de congés pour un salarié à temps complet sont destinés au repos, et un employeur est en droit de reprocher que son salarié soit physiquement fatigué par le cumul d’activité. Bien qu’il n’y ait aucune restriction quant au fait de cumuler deux activités, prenez en compte votre forme physique.
  • Gardez une marge pour votre employeur à temps plein : le lien de subordination n’existe pas en entreprise de portage, mais il existe bel et bien avec votre employeur. En cas de surcroît d’activité, faites-en sorte d’avoir suffisamment de disponibilité pour ne pas refuser à votre employeur de fournir plus de travail ponctuellement.
  • Tenez compte du contenu des missions: la loyauté envers son employeur est essentielle, et les missions devront être choisies en fonction de cet aspect. Il serait malvenu de fournir des prestations à une société directement concurrente de celle qui vous emploie.

En conclusion, avant de vous lancer dans la pluriactivité, assurez-vous d’en avoir les ressources nécessaires en termes de temps et disponibilité. Intéressez-vous également aux obligations qu’impose votre contrat de travail en tant que salarié, afin d’éviter toute sanction.

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