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LE GUIDEdu portage salarial

  • Qui peut être porté ?
    • D’après le droit du travail

      Pour toute personne qui relève de l’expertise, qui se trouve qualifier et autonome, pourra devenir un salarié porté.

      Le salarié porté négocie les conditions de réalisation de sa prestation.
      De plus, il devra fixer le prix avec l’entreprise cliente.

      Le portage salarial s’adapte pour de nombreux travailleurs. Mais surtout pour les dirigeants d’entreprise ou les travailleurs indépendants.
      En effet, pour avoir la possibilité de devenir porté, signer une convention d’accord de portage salarial est une obligation. Puis par la suite un contrat de travail avec BSL Portage.

    • Le salarié porté a pour mission de
      • Fournir une prestation de service à l’entreprise cliente,
      • Rendre compte de son activité à la société de portage.

      Attention : l’entreprise de portage ayant conclu un contrat de travail avec le salarié porté ne doit pas lui fournir de travail.

  • Rémunération

    Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale définie par l’accord de branche étendu. Le salarié négocie ses honoraires avec son entreprise cliente. En tant que consultant la rémunération équivaut à la moitié du chiffre d’affaire.

    En l’absence de l’accord collectif de branche étendue, la rémunération brute  hors indemnité est de 2 571 € par mois pour une activité équivalente.

    Ensuite votre Taux Journalier doit être supérieur à 140 euros.

    A part la rémunération que le contrat de travail prévoit, le salarié porté perçoit:

    1. Une indemnité d’apport d’affaire égal à 5% de la rémunération (commission couvrant le temps de prospection du client)
    2. Une indemnité de fin de contrat correspondant à 10% de son chiffre d’affaires (pour les CDD).

    Le chiffre d’affaires que vous réalisez grâce à votre activité,  sera alors reversé sous forme de salaire par notre entreprise de portage salarial. Elle facture les clients pour lesquels vous pratiqué les prestations. Enfin vous recevrez votre fiche de paie tous les mois comme tout autre salarié.

  • Congés payés

    Les consultants portés bénéficient de congés payés. Comme le salarié d’entreprise classique, le salarié porté bénéficie 2 jours et demi de congés payés par mois, soit 5 semaines par an. Si le contrat de travail se révèle inférieur à 3 mois, les montants dues au titre de congé payés s’intégreront dans le salaire mensuel.

    Dans les autres cas, un système enregistrant les jours de congés auxquels a droit le salarié est mise en place. Ainsi, un salarié porté, qui part en congé, ne prétendra au paiement de ses congés à son retour.

    Cependant, un consultant porté ne peut pas utiliser ses congés payés pareillement qu’un salarié à plein temps. La rémunération journalière prend en compte les congés payés et directement intégrés dans le salaire perçu chaque mois.  En effet, ce régime se rapproche du travailleur indépendant.

  • Compte d'activité

    BSL Portage créé et gère pour vous un compte d’activité.

    Chaque mois, nous vous informons sur les éléments suivants :

    • Versement effectué par l’entreprise cliente pour la réalisation de la prestation
    • Détail des frais de gestion,
    • Frais professionnels,
    • Prélèvements sociaux et fiscaux,
    • Rémunération nette,
    • Indemnité d’apport d’affaire.

    Activités autorisées

    BSL Portage n’accepte uniquement que des missions de services (communication, finance, ressources humaines, Informatique, Développement commercial,…).

    Conformément à la législation BSL Portage exerce de manière exclusive l’activité de portage salarial (car seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial).

    Il est interdit d’effectuer en portage salarial des prestations de services à la personne (garde d’enfant, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier…)

  • Garantie Financière

    Depuis 2018, l’entreprise de portage doit souscrire une garantie financière pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l’entreprise.

    La garantie financière doit être, au titre d’une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l’entreprise et être au minimum égale :

    à partir de 2018, à 10 % de la masse salariale de l’année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l’année considérée.

    Cette garantie est représentée par un engagement écrit de caution de la part d’une société de caution mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.

    L’identité du garant financier doit figurer dans le contrat de prestation de portage salarial.

    BSL Portage a souscrit une garantie financière auprès de la société d’assurance AXA pour un montant de 300 000 euros. Cette garantie évolue à la hausse chaque année suivant la croissance de la masse salariale globale

  • Foire aux questions
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