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Quelle couverture maladie en portage salarial ?

07 Août 2021

Si vous êtes en portage salarial, ou que vous pensez à choisir ce statut, la question des congés maladie vous est sûrement déjà venue en tête. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement et les conditions de la couverture maladie pour un salarié porté.

Les conditions de couverture sociale en portage salarial

Statut hybride entre l’indépendant et le salarié, le portage salarial permet de conserver les avantages sociaux du salariat classique. Ainsi, le salarié porté est couvert par la Sécurité Sociale et bénéficie d’un contrat de travail avec fiches de paie.

Les conditions de couverture sociale sont les mêmes que pour un salarié classique : aucun travail minimum à effectuer pour bénéficier du remboursement des soins, puisque cette prestation sociale est réservée à tous les titulaires d’un contrat de travail.

Calcul des indemnités journalières en portage salarial

Concernant les indemnités journalières en cas de maladie et d’arrêt de travail, le montant dépendra du temps de travail minimum effectué par le salarié porté : au moins 150 heures dans les 3 mois précédant la demande de congé maladie, ou 600 heures dans les 12 derniers mois si l’arrêt est de plus de 6 mois.

Pour un arrêt en portage salarial, le montant de l’indemnité s’élève à hauteur de 50 % du salaire de référence : la moyenne des salaires bruts sur les 3 mois précédant la demande d’arrêt, ou sur les 12 derniers mois si l’arrêt maladie dure plus de 6 mois.

Arrêt maladie : les démarches à effectuer en portage salarial

La loi s’applique de la même manière pour un salarié porté que pour un salarié classique : bénéficiant d’un contrat de travail de droit privé, l’indépendant possède les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Lors d’un arrêt maladie prescrit par son médecin, le salarié porté doit informer la Sécurité Sociale et l’entreprise de portage qui l’emploie dans un délai de 48 heures.

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