09.72.61.15.37 hello@bslportage.fr 105 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET Lun-Ven 9h-17h

Tout savoir sur les congés en portage salarial

07 Août 2021

Le portage salarial est un statut juridique unique, qui regroupe la souplesse de l’indépendant à la sécurité du salarié. Ses avantages sont nombreux, raison pour laquelle beaucoup de consultants ont fait le choix de tirer profit du portage salarial.

Qu’en est-il des congés payés ? Un salarié porté bénéficie-t-il des mêmes droits qu’un salarié classique ?

La réponse est oui, et c’est encore un des nombreux avantages de cette alternative. Cependant, il y a quelques conditions et règles à connaître. Lisez cet article pour tout savoir sur les congés payés en tant que salarié porté.

Le portage salarial : un statut d’indépendant avec les avantages d’un salarié

Le principe du portage salarial est simple : exercer une activité indépendante tout en bénéficiant des avantages sociaux d’un salarié. Le consultant indépendant trouve ses clients et missions, en étant un salarié d’une entreprise de portage : un salarié porté. De son côté, l’entreprise de portage facture le client du consultant porté, et s’occupe de la gestion administrative de l’activité.

Qui dit salarié d’entreprise, dit protection sociale. En effet, le salarié porté reçoit tous les mois ses revenus sous forme de fiches de paie par l’entreprise de portage. Il cotise tout comme un salarié classique, ce qui lui ouvre des droits similaires : chômage, avantages sociaux, mais aussi congés payés.

Fonctionnement des congés payés en portage salarial

Qu’il soit embauché en CDI ou en CDD par l’entreprise de portage, le salarié porté a lui aussi accès à des congés payés. Il dispose donc de 2,5 jours de congés par mois travaillé, et de 5 semaines par an.

Cependant, au vu de la particularité de ce statut de salarié, il existe des conditions concernant le versement des indemnités journalières.

Les congés maladie en portage salarial

Tout comme un salarié classique, l’indépendant en portage salarial dépend du régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, il peut bénéficier des remboursements des soins de santé et d’arrêts maladie. Il n’y a pas de nombre d’heures minimum à travailler pour pouvoir bénéficier de ces remboursements, mais les conditions sont différentes concernant la perception des indemnités journalières.

En effet, les indemnités versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sont conditionnées par un certain nombre d’heures travaillées : au moins 150 heures pendant les 3 derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail, si celui-ci est inférieur à 6 mois ; dans le cas d’un arrêt de plus de 6 mois, il faut alors valider au moins 600 heures pendant les 12 derniers mois.

Les congés maternité en portage salarial

Au sujet des congés familiaux, et notamment du congé maternité, il y a suspension du contrat de travail sans aucune altération des droits de la salariée portée. La durée légale d’un congé maternité est de 16 semaines, chiffre qui varie selon le rang de l’enfant dans la fratrie ou bien en cas de naissances multiples.

Dans le cas d’un premier ou deuxième enfant : durée de 6 semaines avant la date d’accouchement, et de 10 semaines après celui-ci.

Dans le cas d’un troisième enfant : le congé est de 26 semaines, dont 8 semaines avant la date d’accouchement.

Dans le cas de jumeaux : le congé est de 34 semaines, dont 12 semaines avant la date d’accouchement.

Dans le cas de triplés ou plus : le congé est de 46 semaines, dont 24 semaines avant la date d’accouchement.

La durée du congé maternité peut être prolongée si l’état de la mère le nécessite. Dans ce cas, la salariée portée perçoit des indemnités maternité 2 semaines avant la naissance puis des indemnités maladie 4 semaines après la naissance.

Calcul de ses indemnités journalières en portage salarial

En règle générale, il existe deux méthodes qu’un employeur peut utiliser pour calculer les congés payés d’un salarié : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire.

Dans le premier cas, l’indemnité correspond à 1/10ème de la rémunération annuelle du salarié. Cette méthode est particulièrement utilisée pour les salariés touchant des salaires variables. Dans le second cas, la rémunération versée est identique au salaire normalement perçu par le salarié.

Avec le portage salarial, le salaire du salarié porté diffère d’un mois à l’autre. C’est donc la méthode du 1/10ème qui est utilisée pour déterminer le montant des indemnités journalières.

Exemple concret :

Un consultant porté prend 20 jours de congés, et sa rémunération annuelle est de 40 000 €. Ainsi, la formule suivante s’applique : (40 000/10) x (20/30) = 2 667 €. Le consultant porté percevra des indemnités à hauteur de 2 667 €.

Portage salarial : quand peut-on prendre ses congés ?

Dans le cadre du portage salarial, il n’y pas de lien hiérarchique entre l’employeur et le salarié porté. L’indépendant n’a pas besoin de faire une demande de congés auprès de l’entreprise de portage, et il dispose d’une totale liberté d’organisation.

Bien entendu, le salarié porté doit en informer l’entreprise de portage. Son absence ne doit pas avoir d’impact négatif sur ses missions, et il doit également en informer ses clients. L’idéal est de bien anticiper ses congés afin de ne pas prendre de court ses clients, et ainsi de préserver ses relations professionnelles.

Congés payés : quels points communs entre portage salarial et salarié classique ?

Finalement, les avantages sociaux d’un salarié porté et d’un salarié classique sont identiques : le consultant porté peut bénéficier de congés payés, aussi bien congés maternité que congés maladie. Il dispose donc de 30 jours de congés payés par année travaillée.

La seule différence réside dans les conditions d’heures travaillées du salarié porté. En effet, la rémunération d’un salarié porté dépend de ses missions et des heures qu’il consacre à son activité en portage salarial. Ainsi, il faut avoir validé un certain nombre d’heures travaillées avant de pouvoir prétendre à des congés payés.

Encore une fois, le statut de portage salarial se présente comme une alternative avantageuse au statut d’entrepreneur pour un indépendant. La sécurité et les avantages sociaux qu’il présente ne sont comparables à aucun autre statut juridique.

Besoin d'aide ?